CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des ventes conclues par :
Nom de la société : LETZ PARTY
Forme juridique : SARL
Adresse du siège: 31 op de rolen, 4998 Sprinkange, Adresse commerciale: 11 rue du Brill, 3898 Foetz
Numéro RCS / Matricule : B286569
TVA : LU35750581
Téléphone : 621 648 987
E-mail : info@letz-party.lu
(ci-après « le Vendeur »)
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de produits et prestations proposées par le Vendeur, notamment :
articles de fête,
structures en ballons (arches, colonnes, décors),
ballons personnalisés (impression de textes, prénoms, messages, logos),
commandes standards ou sur mesure,
réalisées en magasin ou à distance, auprès de clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Produits et prestations
Les produits vendus peuvent inclure des articles standards ainsi que des créations personnalisées ou sur mesure, notamment :
ballons gonflés,
ballons imprimés ou personnalisés,
structures assemblées selon les demandes du Client.
Les visuels, photos et exemples présentés ont une valeur illustrative. Des variations mineures (teinte, dimensions, proportions) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
4. Commandes
4.1 Modalités de commande
Toute commande devient ferme et définitive après :
- validation d’un devis,
- signature d’un bon de commande,
- ou confirmation écrite (papier ou électronique),
et, le cas échéant, après versement d’un acompte ou paiement intégral.
4.2 Commandes personnalisées
Les commandes comprenant une personnalisation (texte, couleur, forme, logo, message, date, etc.) sont réalisées selon les indications fournies par le Client, qui en assume l’entière responsabilité (orthographe, exactitude, droits d’utilisation).
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis ou le bon de commande accepté par le Client.
6. Paiement
Le paiement peut être exigé :
- à la commande,
- ou selon les conditions mentionnées sur le devis ou la facture.
Aucune livraison, remise ou exécution de commande ne pourra avoir lieu sans paiement préalable, sauf accord écrit contraire.
7. Droit de rétractation – Commandes à distance
Conformément à la législation luxembourgeoise, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande effectuée à distance (par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, etc.).
⚠️ Exception au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes :
- personnalisées,
- sur mesure,
- ou dont l’exécution a commencé,
notamment dès lors que :
- les ballons ont été gonflés,
- les ballons ont été imprimés ou personnalisés,
- la fabrication de la structure a débuté.
Dans ces cas, aucune annulation, remboursement ou modification ne sera possible.
8. Commandes passées en magasin
Toute commande passée physiquement en magasin est considérée comme ferme et définitive.
➡️ Aucune commande passée en magasin n’est remboursable ni échangeable, y compris les commandes personnalisées ou non personnalisées.
9. Annulation et modification de commande
Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit.
Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée une fois la production commencée (gonflage, impression, assemblage, préparation).
10. Retrait et livraison
Les modalités de retrait en magasin ou de livraison sont précisées lors de la commande.
Le Client est tenu de vérifier les produits au moment du retrait ou de la livraison. Toute réclamation devra être signalée immédiatement.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- de la détérioration des ballons due aux conditions extérieures (chaleur, froid, humidité, manipulation),
- des dommages indirects ou immatériels.
Les ballons étant des produits fragiles et sensibles à l’environnement, leur durée de vie ne peut être garantie.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.
14. Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées connues et acceptées par le Client dès la signature du devis, du bon de commande ou l’émission de la facture.